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Type de site : E-commerce multi vendeurs / Marketplace

Propriété intellectuelle :

Tout contenu publié et mis à disposition sur ce site est la propriété de SASU XLKREA, et de ses créateurs. Cela comprend, mais n’est pas limité aux images, textes, logos, documents, fichiers téléchargeables et tout ce qui contribue à la composition de ce site.

Utilisation acceptable :

En tant qu’utilisateur, vous acceptez d’utiliser notre site légalement et de ne pas utiliser ce site pour des fins illicites, à savoir :

  • Harceler ou maltraiter les autres utilisateurs du site
  • Violer les droits de propriété intellectuelle des propriétaires du site ou de tout tiers au site
  • Pirater le compte d’un autre utilisateur du site
  • Agir de toute façon qui pourrait être considérée comme frauduleuse
  • Participer à toute activité illégale sur le site
  • Afficher tout matériel qui peut être jugé inapproprié ou offensant, et notamment ne partager aucune information ou texte ou tout autre document concernant la politique ou les religions.

Si nous estimons que vous utilisez illégalement ou d’une manière qui viole les conditions d’utilisation acceptable ci-dessus, nous nous réservons le droit de limiter, suspendre ou résilier votre accès à ce site. Nous nous réservons également le droit de prendre toutes les mesures juridiques nécessaires pour vous empêcher d’accéder à notre site.

 

Compte :

Un preneur est une personne qui crée un compte sur notre site. C’est un professionnel qui a décidé de mettre en ligne un ou plusieurs produits sur MARKET VILLAGE. Lorsque le preneur crée un compte sur notre site, il accepte ce qui suit :

  1. Qu’il est le seul responsable de ce compte, de la sécurité et de la confidentialité de ce compte, y compris les mots de passe ou les renseignements de nature délicate joints à ce compte et,
  2. Que tous les renseignements personnels qu’il nous fournit par l’entremise de ce compte sont à jour, exacts et véridiques, et qu’il s’engage à les mettre à jour dès qu’ils sont soumis à des modifications.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier ledit compte si le preneur utilise notre site illégalement ou s’il viole les conditions d’utilisation acceptable.

 

Ventes de biens et services :

Ce document régit la vente de biens et services mis à disposition sur notre site. Les produits référencés sur notre site sont aux comptes des preneurs. SASU XLKREA n’a aucune propriété, et ne peut en aucun cas être considéré comme propriétaire par transfert de bien, des produits ci-dessous énoncés. XLKREA n’interviens que dans la mise en ligne des produits proposés et n’a en aucune façon, un rôle quel qu’il soit dans le degré de qualité ou les énoncés même du produit, critères qui reste entièrement à la discrétion du preneur et à sa responsabilité. Les produits proposés par les preneurs sont :

  • Toute denrée alimentaire ou non alimentaire respectant les critères sanitaires et les règlementations plus largement en cours dans le pays. Le respect de la chaine du froid ou de la chaine du chaud est l’affaire du propriétaire des denrées alimentaires et ne saurait être imputable au site internet ou à ses créateurs.
  • Tout matériel aux normes européennes et françaises. Les garanties et autres indications de fonctionnement restent à la charge du commerçant et/ou du fabricant des objets mis à disposition sur le site. En aucun cas le site internet, la SASU XLKREA ou ses créateurs ne pourraient être pris en responsabilité quant à la qualité, la garantie ou le respect effectif des normes en vigueur.
  • Tout service à la clientèle ou aux entreprises qui respectent d’une façon générale et particulière la loi française sur présentation de devis précis signé avant leurs mises en place. Le site MARKET VILLAGE, la SASU XLKREA, ses créateurs ou autres intervenants ne sauraient être rendus responsables des résultats des produits ou des services proposés par des preneurs sur le site. En cas d’opposition, de réclamation ou tout autre incrimination des produits et services proposés, les clients devront se mettre en relation avec le preneur concerné qui devra saisir ses propres assurances en responsabilité.

Les biens et services liés à ce document sont les biens et services qui sont affichés sur notre site au moment où vous y accédez. Cela comprend tous les produits énumérés comme étant en rupture de stock. Toutes les informations, descriptions ou images que nous fournissons sur les biens et services devront être décrites et présentés par les preneurs aussi précisément que possible. Cependant, nous ne sommes pas légalement tenus par ces informations, descriptions et images car nous ne pouvons pas garantir l’exactitude de chaque produit ou service que nous fournissons. Vous acceptez d’acheter les biens et services à vos propres risques.

Paiements :

Le preneur consent à régler une cotisation fixée avant la mise en ligne de ses produits et services. Les clients du site aux réglerons leurs commandes directement aux preneurs, par tout moyen mis à la disposition de ceux-ci lors de l’enlèvement de leurs commandes.

Le preneur règlera sa cotisation au service par virement bancaire, après la signature en ligne du devis dûment établi par SASU XLKREA à son encontre.

Pour ce faire, le preneur donnera à SASU XLKREA toutes les coordonnées devant paraître sur les documents officiels tels que devis et factures. Si nous estimons que votre paiement a violé une loi ou l’une de nos conditions d’utilisation, nous nous réservons le droit d’annuler votre transaction et toute action liée à elle.

Les services seront facturés au preneur en totalité et automatiquement dès l’acceptation du devis de prestation à SASU XLKREA.

Transport et livraison :

Les services offerts par SASU XLKREA n’utilisent aucun transport et aucune livraison physique. Tous les services se déroulant en ligne, la livraison s’entend par le net, ou pour le preneur par le service appelé click and collect :  ce titre veut simplement dire que le client commande et va chercher ses produits chez le preneur dans les limites horaires fixées par celui-ci et dûment affiché sur le site.

Les produits proposés sur MARKET VILLAGE restant la propriété des preneurs, ils seront seuls responsables dans la mise à disposition des produits et services qu’ils proposent sans que le site et ses créateurs n’aient un rôle à jouer dans ces processus. L’ensemble des transactions se faisant de preneur à client, SASU XLKREA n’est pas concernée par celles-ci.

Le principe de bienveillance est le seul qui prévaut dans les relations sur ce site.

Limitation de responsabilités :

SASU XLKREA ou l’un de ses employés sera tenu responsable de tout problème découlant de ce site. Néanmoins, SASU XLKREA et ses employés ne seront pas tenus pour responsables de tout problème découlant de toute utilisation irrégulière de ce site.

Indemnités :

En tant qu’utilisateur, vous indemnisez par les présentes SASU XLKREA de toute responsabilité, de tout coût, de toute cause d’action, de tout dommage ou de toute dépense découlant de votre utilisation de ce site, ou de votre violation de l’une des dispositions énoncées dans le présent document.

Lois applicables :

Ce document est soumis aux lois applicables en France et vise à se conformer à ses règles et règlements nécessaires. Cela inclut la règlementation à l’échelle de l’UE énoncée dans le RGPD.

Divisibilité :

Si, à tout moment, l’une des dispositions énoncées dans le présent document est jugée incompatible ou invalide en vertu des lois applicables, ces dispositions seront considérées comme nulles et seront retirées du présent document. Toutes les autres dispositions ne seront pas touchées par les lois et le reste du document sera toujours considéré comme valide.

Modifications :

Ces conditions générales peuvent être modifiées de temps à autre afin de maintenir le respect de la loi et de refléter tout changement à la façon dont nous gérons notre site et à la façon dont nous nous attendons à ce que les utilisateurs se comportent sur notre site. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier ces conditions générales de temps à autre pour s’assurer qu’ils sont informés de toute mise à jour. Au besoin, nous informerons les utilisateurs par courriel des changements apportés à ces conditions ou nous afficherons un avis sur notre site.

Contact :

Veuillez communiquer avec nous si vous avez des questions ou des préoccupations. Nos coordonnées sont les suivantes :

Emails :  contact @xlkrea.com

Téléphone : 0603504679

SASU XLKREA, 15 avenue Emile Zola 74100 ANNEMASSE.

 

 

En cours de rédaction…